Lettre de Reims pour la ville du 04/12/2009, affranchie à 0.56€ au tarif des lettres prioritaires de moins de 20g en vigueur au 02/03/2009 pour l'intérieur.
EMA MG 960217.
Entête du Service Médical Interprofessionnel de la Région de Reims, Médecine du Travail.
Association de droit privé régie par des statuts déposés au Tribunal d'Instance, le SMIRR est administré par un Conseil d'Administration paritaire composé d'employeurs et de représentants salariés. La structure est sous le contrôle de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle qui délivre un agrément tous les 5 ans. Chaque année, l'Assemblée Générale réunit ses adhérents pour la présentation des orientations de l'Association, le bilan moral et financier. Le SMIRR est financé par des cotisations payées par les employeurs. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration. La cotisation annuelle, forfaitaire, est calculée sur l’effectif de l’entreprise en début d’année. Cette cotisation couvre à la fois le suivi médical des salariés (quel que soit le nombre de visites) et les actions en milieu de travail. Les règles de fonctionnement de l'association sont définies par le Règlement Intérieur. Le SMIRR est compétent pour tous les secteurs d'activité, à l’exclusion du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Agriculture. Sa compétence géographique couvre l’arrondissement de la sous-préfecture de Reims à l'exception du canton d'Ay et Châtillons sur Marne. source SMIRR
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